NOS STATUTS

SIEGE

Article 2

Le siège de l’association est aux Avanchets commune de Vernier, à l’adresse:
Rue du Grand-Bay 13, 1220 Les Avanchets
adresse email officielle est : Apeca123@gmail.com

DURÉE

Article 3

L’association est constituée pour une durée illimitée.

BUTS

Article 4

L’association a pour but:
a) l’améliorer l’information des parents sur tout ce qui touche à l’éducation et l’instruction de leurs enfants;
b) de servir d’organe pour l’expression des opinions et des idées des parents;
c) d’établir et maintenir des contacts avec les autorités, le corps enseignant et les organisations concernées, en vue d’instaurer un climat de collaboration ;
d) d’informer tous les parents du quartier des activités de l’association, de ses buts et de ses perspectives;
e) d’étudier les problèmes scolaires concernant les enfants du quartier et les orienter vers les organes concernés.

MEMBRES

Article 5

1) peuvent devenir membres de l’association tous les parents dont les enfants fréquentent les écoles d’Avanchet Jura et Salève, moyennant une cotisation fixée par le comité.

2) les membres du comité peuvent rester au sein du comité, s’ils le désirent, jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire.

3) L’association est composée de:
– membresde bureau : Président(e), vice-président(e), secrétaire, trésorerier(ère),
– membres actifs: comité et autres parents d’élèves cotisants,
– membres passifs: parents d’élèves cotisants ou non participant ponctuellement à des activités organisées par l’association.

4) La qualité de membre se perd:
• par décès,
• tout membre peut donner sa démission lors de l’assemblée générale.
• par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
• le non-paiement de la cotisation entraîne automatiquement la démission du membre de l’association.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Article 8

Elle se réunit au moins une fois par an, en début d’année scolaire, et au plus tard le 30 novembre.

Article 9

L’assemblée générale est convoquée par le comité qui doit préparer un ordre du jour.
La date en sera fixée par le comité par lettre adressée à chacun des membres au moins 10 jours avant celle-ci.

Article 10

L’exercice annuel coïncide avec l’année scolaire et débute le 1er septembre.

Article 11

L’assemblée générale se prononce:
a) sur l’éléction des membres du comité et désigne au moins un-ePrésident-e, un-e Trésorière; et éventuellement un Vice-président et un-e Secrétaire
b) sur la nomination de un ou deux vérificateurs aux comptes;
c) sur l’approbation du rapport annuel du comité;
d) sur l’approbation des comptes;
e) sur les modifications statutaires;
f) sur la fixation du montant de la cotisation proposée par le comité (chaque famille ne payera qu’une cotisation);
g) sur la dissolution de l’association.

Article 12

Le représentant de la famille présent à l’assemblée générale a droit à une voix. L’assemblée ne peut prendre aucune décision sur les sujets ne figurant pas à l’ordre du jour mentionné dans la convocation. Les propositions individuelles devront parvenir au comité au moins 10 jours avant l’assemblée générale.

Article 13

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité et aussi souvent que les besoins s’en feront sentir. L’ordre du jour devra figurer dans cette convocation.

Article 14

L’assemblée générale extraordinaire pourra aussi être convoquée à la demande du cinquième des membres de l’association. A cet effet, ceux-ci devront adresser au comité une requête indiquant les motifs de leur demande et l’ordre du jour à discuter. Le comité devra convoquer l’assemblée générale extraordinaire dans un délai maximum de 10 jours dès réception de cette demande. La présence d’un tiers des membres cotisant sera requise.

Article 15

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président et le vice-président auront une voix prépondérante pouvant trancher les situations litigieuses.
Pour statuer valablement, au minimum 3 membres du comité doivent être présents.

Article 16

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
• l’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale,
• les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes,
• la fixation des cotisations,
• l’adoption du budget,
• l’approbation des rapports et comptes,
• l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes,
• les propositions individuelles.

COMITE

Article 17

Le président et le vice-président peuvent convoquer le comité aussi souvent que cela est nécessaire et au moins une fois par trimestre scolaire et selon les projets en cours. Deux membres du comité ou le président ou les secrétaires généraux peuvent demander la convocation d’une séance.

Article 18

Lors de la 1ère réunion du nouveau comité après l’AG, le vice-président et le (la) secrétaire et le (la) trésorerier (ère) sont nommés. A moins qu’ils n’aient déjà été élus lors de l’AG.
La fonction de vice-président et de secrétaire peut rester vacante.

Le comité est composé au minimum de 3 membres selon l’article 5 des présents statuts.

Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont élus pour un an et rééligibles.

Chaque école mentionnée à l’article 5 doit être représentée au sein du Comité dans la mesure du possible.

Les candidats peuvent présenter au comité leur candidature 5 jours avant la date de l’assemblée générale. Les membres du comité ne pourront démissionner que lors de l’assemblée générale.

Les membres du comité peuvent rester au sein du comité, s’ils le désirent, jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire.

Les décisions du comité seront prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président et le vice-président auront une voix prépondérante pouvant trancher les situations litigieuses.

Pour statuer valablement, au minimum 3 membres du comité doivent être présents.

Article 19

Chaque année, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs contrôleurs chargés de vérifier les comptes et le bilan et de présenter un rapport.

Article 20

Un procès-verbal est établi à chaque séance du comité. Ce dernier devra être signé du président et du secrétaire, à défaut par 2 autres membres. Toute proposition à laquelle tous les membres du comité ont adhéré par écrit équivaut à une décision du comité.

Article 21

Toute modification des statuts doit être soumise lors de l’assemblée générale ou lors d’une assemblée générale extraordinaire.

COMPTABILITE

Article 22

La période comptable est définie du 1er août au 31 juillet de chaque année.

COMMISSIONS

Article 23

Le comité peut s’adjoindre toutes les personnes susceptibles d’aider à la réalisation de ses objectifs. Il pourra, si les circonstances l’exigent, nommer des commissions chargées de tâches particulières, siégeant au comité avec voix consultatives.

REPRESENTATION

Article 25

L’association est valablement représentée et engagée par la signature collective à deux du président et d’un autre membre du comité.

RESPONSABILITE

Article 26

Les membres de l’association ne sont pas responsables personnellement des engagements et des dettes de l’association. Seule la fortune sociale en répond.

DISSOLUTION

Article 27

La dissolution de l’association pourra être décidée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité de deux tiers des membres cotisant.

LIQUIDATION

Article 28

En cas de dissolution, le comité sera chargé de la liquidation, à moins que l’assemblée générale ne désigne d’autres liquidateurs. Après règlement des dettes, l’actif net sera remis à une institution privée ou publique pour un but analogue à celui de l’association dissoute, et à défaut, à une œuvre de bienfaisance ou d’utilité publique.

Présidente
Sarah Elarouci

Trésorerière
Isabel Krähenbühl